La Confédération espagnole des entreprises de l’économie sociale (CEPES), avec le soutien de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le financement de l’Union européenne, a lancé le projet « Promouvoir des cadres juridiques favorables à l’économie sociale au niveau mondial ». Le CIRIEC-International participe au projet en tant que partenaire scientifique, à travers la participation du Professeur Gemma Fajardo (Université de Valence, IUDESCOOP et CIRIEC-Espagne). L’objectif principal du projet est de promouvoir des lois et des règlements qui améliorent le cadre juridique de l’économie sociale dans les différents pays.
Comme l’explique le professeur Fajardo, le projet repose sur trois axes. Le premier analyse l’existence de cadres juridiques généraux, c’est-à-dire les lois d’économie sociale au niveau national, régional ou local. Le second analyse l’existence de cadres juridiques applicables aux entités de l’économie sociale, telles que les coopératives, les entreprises d’insertion, les mutuelles, etc. Le troisième axe examine les autres normes qui promeuvent le secteur de l’économie sociale, telles que les normes fiscales, les marchés publics, etc.
La méthodologie utilisée est basée sur l’association d’apprentissage par les pairs (PLP), qui permet la création d’opportunités d’échange de connaissances et d’expériences sur le cadre juridique de l’économie sociale entre différents pays.
Dans ce projet, le professeur Fajardo fera partie de la « Content team », un groupe de huit personnes qui seront en permanence informées de l’évolution des travaux réalisés.
Gemma Fajardo conclut que ce projet « cherche à découvrir les meilleures expériences juridiques qui contribuent à améliorer le contexte de l’économie sociale, tant dans les pays participants que dans le monde ».
Consortium de 26 pays
Ce projet global est soutenu par un consortium international de 26 organisations, composé, d’une part, de départements publics étatiques et ministériels chargés de l’économie sociale de sept pays appartenant à trois continents : Brésil, Canada, Corée, Inde, Italie, Mexique et l’Espagne. Dans le cas de l’Espagne, le ministère du Travail et de l’Économie sociale collabore activement.
L’initiative, qui a débuté en avril et se poursuivra jusqu’en octobre, bénéficie de la participation de plusieurs gouvernements locaux et régionaux, tels que la Generalitat de Catalogne, la Région de Bruxelles-Capitale, l’État de Puebla au Mexique ou le réseau français d’entités locales qui œuvre en faveur de l’économie sociale.
En outre, le projet bénéficie de la participation de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que du « Forum mondial de l’économie sociale » (Corée du Sud).
Du côté des organisations de l’Economie Sociale, outre le CEPES, le Réseau Européen des Villes et Régions pour l’Economie Sociale (REVES), un acteur clé pour organiser ce projet avec le CEPES ; la Confédération américaine des coopératives de travail, ‘Social Economy Europe’, l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), l’Alliance Internationale des Mutuelles (AIM), Cooperatives Europe, le Réseau Européen des Entreprises Sociales d’Insertion (ENSIE), un réseau de promotion au niveau local de l’Économie sociale du Canada, DIESIS, et un centre de soutien aux entrepreneurs de coopératives aux États-Unis.
D’un intérêt croissant
Le Consortium a tenu sa première réunion le 7 mai avec la participation d’une importante délégation de l’OCDE, dirigée par Antonella Noya, Chef de l’Unité Économie sociale et innovation sociale de l’OCDE, ainsi que des représentants de toutes les organisations participant à cet ambitieux projet.
