L’Union européenne a lancé un Code de conduite pour le partage et la gestion des données dans l’économie sociale. Ce Code a été élaboré par un comité d’experts afin de garantir les valeurs et principes qui guideront les pratiques responsables en matière d’utilisation et d’échange de données au sein des entreprises et organisations de l’économie sociale. Les travaux ont été facilités par les organisations Waag Futurelab et Commons Network, avec le soutien de la Commission européenne.
Le document met en évidence comment le partage de données peut favoriser des collaborations efficaces, encourager l’innovation et créer de nouvelles opportunités de marché. Cependant, il souligne également des défis tels que le manque d’infrastructure, de connectivité et de compétences numériques dans certaines régions.
Cette initiative, soutenue par la Commission européenne, vise à aligner les pratiques de gestion des données avec les valeurs, principes et objectifs de l’économie sociale. Le Code inclut également des exemples concrets de projets réussis et des modèles d’accords de partage de données pour encourager l’adoption de ces pratiques à travers l’Europe.
Le document présente de nombreux exemples de succès liés au partage de données dans l’économie sociale en Europe et dans d’autres régions. Parmi les cas notables figurent :
- Data Food Consortium : promotion de la durabilité dans le secteur agroalimentaire grâce aux données partagées ;
- Énergie Partagée : soutien aux projets d’énergies renouvelables et à leur financement ;
- Saferspaces : gestion des événements et des données dans les industries numériques ;
- Fédération Roumaine des Banques Alimentaires : amélioration de la distribution des denrées alimentaires ;
- Nova SBE Social Database : mesure de l’impact social des organisations grâce aux données partagées ;
- Fairbnb : promotion du tourisme responsable grâce à une utilisation éthique des données.
Ces exemples montrent comment les organisations utilisent les données pour résoudre des problèmes sociaux, améliorer la durabilité et promouvoir la collaboration dans des domaines tels que l’alimentation, la santé, l’éducation, l’énergie, la mobilité et les droits humains.
Une approche éthique et pratique
Ce qui rend le Code de conduite particulièrement novateur, c’est son approche éthique et pratique, spécifiquement conçue pour les particularités du secteur de l’économie sociale. Le Code intègre des principes clés tels que la démocratie, l’inclusivité, l’équité et la suffisance des données. Il va au-delà des exigences légales traditionnelles en proposant une norme qui donne la priorité aux missions sociales et environnementales plutôt qu’aux seuls intérêts commerciaux.
Il introduit le concept de « suffisance des données », qui encourage la collecte et l’utilisation minimale des données nécessaires à un objectif précis. Cela protège non seulement la vie privée et réduit les risques, mais aborde également l’impact environnemental lié au stockage massif de données.
De plus, le Code propose que les données partagées soient gérées via des structures démocratiques et collaboratives, en impliquant tous les acteurs clés (utilisateurs, communautés, organisations) dans les processus de décision, garantissant ainsi que les données soient utilisées dans l’intérêt de tous.
Enfin, le Code n’est pas uniquement théorique. Il propose des outils pratiques tels que des modèles d’accords de partage de données adaptés à des secteurs spécifiques et des listes de contrôle pour établir des relations éthiques en matière de partage de données.
Cet effort s’inscrit dans le cadre de la Stratégie européenne en matière de données et des politiques clés comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi sur la gouvernance des données. Bien que le Code ne soit pas contraignant, il ambitionne de devenir une référence pour le développement de normes éthiques en matière de gestion des données, tant au sein qu’au-delà de l’économie sociale.
