Après une décennie de travail sur le projet de loi, la loi sur l’entrepreneuriat social a été adoptée lors de la session de l’Assemblée nationale le 4 février 2022. Cette loi est l’une des solutions juridiques les plus avancées pour le secteur de l’entrepreneuriat social en Europe et, pour la première fois en Serbie, elle fixe le cadre juridique du secteur dans lequel opèrent environ 500 entreprises.
La principale caractéristique des entreprises sociales en Serbie est qu’elles ont été créées à la suite d’une initiative privée visant à offrir des solutions durables pour le développement communautaire, par le biais de l’innovation sociale, de produits innovants dans le domaine de l’environnement et de l’économie circulaire, de l’inclusion sociale et d’autres domaines du développement durable.
Elles se caractérisent par une mission sociale, une gouvernance démocratique et l’obligation de réinvestir ou de reverser les bénéfices à la communauté. Les entreprises sociales ont apporté un soutien durable à divers groupes vulnérables, jouant un rôle important dans leur intégration sociale.
Le texte de loi est le résultat d’un travail intensif de tous les membres du groupe de travail, issus des secteurs public, privé et civil, avec des consultations actives avec les entreprises sociales, et représente l’une des solutions juridiques les plus avancées pour le secteur de l’entrepreneuriat social en Europe.
La loi réglementera le secteur par le biais de différents programmes et mettra en œuvre diverses formes de soutien, que ce soit pour les entrepreneurs, les sociétés, les fondations, les associations de citoyens ou les coopératives. La loi prévoit également la création d’un conseil fonctionnel pour le développement de l’entrepreneuriat social et prépare le programme de développement du secteur prévu.
