En prévision des prochaines élections européennes, Social Economy Europe (SEE) a publié le document intitulé « Économie sociale, moteur du progrès économique et social en Europe. Memorandum de SEE pour les élections européennes de 2024 », exposant ses propositions et revendications pour la prochaine législature de l’UE.
Les élections européennes offrent une opportunité de promouvoir des objectifs politiques et de capitaliser sur les jalons et les objectifs importants atteints ces dernières années. À cet égard, Social Economy Europe s’engage à soutenir la croissance de l’économie sociale dans toute l’Europe et encourage les institutions de l’UE à poursuivre leurs efforts en incorporant trois propositions principales : le renouvellement de l’Intergroupe de l’économie sociale du Parlement européen ; la nomination d’un commissaire européen chargé de l’économie sociale et la poursuite et le développement de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’économie sociale.
Renouvellement de l’Intergroupe de l’économie sociale du Parlement européen
Social Economy Europe encourage vivement le Parlement européen à renouveler et à maintenir l’Intergroupe de l’économie sociale, « un organe vital pour incorporer la perspective de l’économie sociale dans le travail législatif et non législatif du Parlement européen ».
Créé en 1990 et actif depuis lors, l’Intergroupe de l’économie sociale vise à assurer un dialogue permanent entre toutes les institutions européennes, les États membres et les acteurs de l’économie sociale. Social Economy Europe est le secrétariat de l’Intergroupe de l’économie sociale du Parlement européen depuis sa création.
L’action de l’Intergroupe de l’économie sociale et de ses membres a été cruciale pour l’élaboration et l’adoption du Plan d’action pour l’économie sociale en 2021. « Pour maintenir la place de l’économie sociale à l’ordre du jour politique et veiller à ce que le Plan d’action pour l’économie sociale soit correctement mis en œuvre, il est crucial de garantir que l’Intergroupe de l’économie sociale du Parlement européen continue et maintienne Social Economy Europe en tant que secrétariat de l’Intergroupe », déclare SEE.
Nomination d’un commissaire européen responsable de l’économie sociale
Par ailleurs, Social Economy Europe estime que la nomination d’un commissaire européen engagé en faveur de l’économie sociale est cruciale pour assurer la continuité du Plan d’action pour l’économie sociale (PAES) et le développement de l’économie sociale en général.
SEE considère que le travail conjoint de la DG EMPL et de la DG GROW sur l’économie sociale a été crucial ces dernières années. Cependant, elle estime qu’un commissaire engagé en faveur de l’économie sociale est nécessaire pour garantir que le PAES soit mis en œuvre et reste à l’agenda politique de la Commission, que sa mise en œuvre soit correctement surveillée et qu’il soit intégré de manière cohérente à d’autres politiques pertinentes de l’UE (sectorielles, coopération internationale, concurrence, etc.).
Selon SEE, « cette nomination garantirait que la Commission européenne maintienne et renforce son engagement envers l’économie sociale en tant que question transversale impliquant tous les secteurs et différentes DG coordonnant des actions liées au secteur ».
Poursuivre et développer davantage la mise en œuvre du Plan d’action pour l’économie sociale
SEE et ses membres sont des acteurs soutenant la mise en œuvre du PAES de différentes manières. Pour atteindre une mise en œuvre adéquate du Plan d’action pour l’économie sociale et poursuivre les objectifs établis, SEE propose les actions suivantes :
a. Incorporer l’économie sociale de manière transversale dans toutes les politiques industrielles, économiques et sociales de l’UE.
b. Soutenir et encourager les États membres à développer des cadres favorables et d’autres actions basées sur la Recommandation du Conseil de l’Union européenne sur le développement de conditions-cadres pour l’économie sociale.
c. Soutenir l’économie sociale par une assistance financière.
d. Améliorer et renforcer la formation et l’éducation en économie sociale à tous les niveaux.
e. Renforcer les aides d’État et les marchés publics.
f. Élaborer des politiques fiscales adaptées à ses caractéristiques.
g. Améliorer les méthodes de mesure et d’évaluation de la contribution de l’économie sociale au développement socio-économique de l’UE.
h. Renforcer le rôle de l’économie sociale dans l’agenda externe de l’UE.
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