Après la publication du livre blanc sur les entreprises sociales en juillet 2015, la loi sur les entreprises sociales a récemment été présentée sous forme de projet de loi au Parlement maltais. Le projet de loi, actuellement en deuxième lecture, est débattu au Parlement. En cas d’approbation, le projet de loi sera ensuite présenté au Président de Malte pour approbationet, dès sa publication dans le Journal officiel, il deviendra une loi parlementaire. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction vers l’engagement de Malte en faveur de l’économie sociale.
L’objectif de ce projet de loi est de réglementer les organisations d’entreprises sociales, de définir le régulateur et le registre des organisations d’entreprises sociales et de fournir un cadre pour les avantages dont bénéficient ces organisations d’entreprises sociales.
Le projet de loi sur les entreprises sociales établit les paramètres de la création d’une organisation d’entreprise sociale, qui est un vecteur économique ayant des objectifs sociaux à la base. Selon le projet de loi, les entreprises sociales peuvent être créées en tant que sociétés, partenariats ou coopératives. Ainsi, le projet de loi prévoit également des variations dans les lois spéciales relatives à ces structures économiques, de manière à refléter les principes de la loi. Le projet de loi vise également à transposer dans le droit maltais les principes prévus par le règlement de la Commission de l’Union européenne n° 651/2014 du 17 juin 2014.
Malta Enterprise, l’agence de développement économique du pays, travaille actuellement à l’introduction d’un nouveau projet dans le but de sensibiliser aux entreprises sociales et d’améliorer la compréhension de l’entrepreneuriat social. Le projet FOSO-POCO (Fostering Social Entrepreneurship Ecosystems Post-COVID19), cofinancé par l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) de l’UE, se concentre sur les régions de Cork (Irlande), Tartu (Estonie) et Malte. FOSO-POCO cherche à établir des cadres locaux pour aider les entreprises sociales, en particulier dans un environnement post-COVID, en vue de favoriser le développement économique et de créer des emplois dans ces régions. Le projet servira également à aider les entreprises sociales prometteuses tout au long de leur parcours vers le lancement de leurs produits ou services, en commençant par les phases de pilotage et de présentation, jusqu’à l’internationalisation des produits ou services.
