Le 27 avril, le Comité économique et social européen (CESE) a approuvé son avis sur « Le rôle de l’économie sociale dans la création d’emplois et dans la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux« , dont le rapporteur est Giuseppe Guerini (Président de CECOP). Ce document est un avis exploratoire demandé par la présidence portugaise du Conseil.
Dans ses conclusions et recommandations, le CESE remercie la présidence portugaise de lui avoir demandé le présent avis et estime qu’il est important de considérer que les organismes de l’économie sociale constituent les partenaires stratégiquesrequis pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et la construction d’une Union européenne qui réaffirme que l’économie a pour finalité essentielle d’être au service des personnes.
À cette fin, il recommande aux pouvoirs publics des États membres de prévoir d’associer largement ces organismes à leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience pour sortir de la crise de la pandémie.
Le CESE considère qu’afin d’encourager une reconnaissance adéquate des organisations et entreprises de l’économie sociale, dans les différentes formes juridiques sous lesquelles elles sont établies, il y a lieu de consolider les critères fonctionnels adoptés par les institutions de l’Union européenne.
Ces critères exigent la primauté des objectifs sociaux d’intérêt général, l’adoption d’une gouvernance démocratique impliquant un ensemble d’acteurs et la mise à profit de la « rentabilité limitée », même lorsqu’elle est atteinte, pour la poursuite de leurs objectifs statutaires.
S’agissant de mesurer l’action bénéfique exercée sur la société par les organisations et les entreprises de l’économie sociale, le CESE juge nécessaire que l’Union européenne se dote d’undispositif permanent de collecte de statistiquesgrâce auquel il sera possible de disposer de données validées, comparables et mises à jour concernant l’ampleur de ce secteur et son influence.
Le CESE estime que lorsque le rôle joué par l’économie sociale pour créer et préserver l’emploi s’exerce au profit de travailleurs défavorisés ou de territoires affectés par des handicaps, il est nécessaire que les organisations concernées bénéficient de politiques de soutien adéquates. Ces actions d’assistance doivent se décliner sur quatre niveaux: des politiques fiscales ; des politiques visant à encourager les investissements, tant publics que privés, qui favorisent le développement d’une finance à portée sociale, y compris par le recours à l’instrument qu’offrent les marchés publics et les concessions ; des initiatives qui confortent la stabilité de l’emploi dans les entreprises de l’économie sociale et le rôle joué par leurs employés dans le paysage économique ; des actions de soutien pour promouvoir les qualifications des travailleurs et l’innovation technologique dans les organisations de l’économie sociale.
Pour ce qui est de créer des emplois ou de préserver ceux qui existent, le CESE est d’avis que la formule du rachat de l’entreprise par ses salariésreprésente une bonne pratique non seulement pour relancer des entreprises en crise, mais aussi pour assurer une transmission de propriété dans le cas de petites et moyennes entreprises dont les fondateurs n’ont pas de successeurs. Il pourrait être opportun de créer, à cette fin, un fonds d’investissement spécifique.
Le CESE estime que les entreprises de l’économie sociale peuvent offrir une structure organisationnelle idéale pour les nouvelles formes d’entrepreneuriat, basées sur les plates-formes numériqueset, tout particulièrement, pour les activités de l’«économie du partage», dans la mesure où elles sont enclines à associer activement à leur démarche les travailleurs et les utilisateurs des plates-formes numériques.
Le CESE considère que les organisations de l’économie sociale, dont, en particulier, les associations de bénévolat, assument une mission essentielle pour la cohésion, en alimentant le capital social et en encourageant la société civile à jouer un rôle de responsabilité.
Dans le cas des jeunes, l’action bénévole représente une ressource fondamentale pour augmenter l’aptitude à l’emploi et le capital humain des nouvelles générations, en produisant un effet positif pour élargir leurs possibilités d’embauche. Le bénévolat apparaît également utile pour réduire phénomène des «NEETs» (jeunes qui n’ont pas de travail et ne suivent ni études ni formation) par la mise en place de politiques facilitant la transition du volontariat vers des formes stables d’emploi rémunéré.
En synthèse, le CESE demande et souhaite que le plan d’action pour l’économie socialedonne l’occasion de mettre en place des instruments opérationnels et des propositions législatives concrètes.
