La Commission européenne a présenté le 9 décembre lors d’une conférence de presse et le 16 décembre lors d’une conférence le plan d’action européen pour l’économie sociale, qui vise à aider l’économie sociale européenne à s’épanouir, en exploitant son potentiel économique et de création d’emplois, ainsi que sa contribution à une relance équitable et inclusive et aux transitions vertes et numériques.
Le plan comprend 38 actions concrètes à mettre en œuvre au cours des neuf prochaines années, dans des domaines clés tels que les aides d’État, les cadres juridiques et politiques, les marchés publics responsables et l’accès au marché, l’entrepreneuriat dans l’économie sociale, l’accès au financement et les fonds européens.
Fondé sur l’initiative pour les entreprises sociales de 2011, le plan d’action pour l’économie sociale est le résultat d’un vaste processus de consultation des citoyens, du secteur et des experts, qui a duré sept ans.
La Commission rappelle que 2,8 millions d’organisations et d’entreprises d’économie sociale opèrent en Europe, générant des emplois pour 13,6 millions de personnes et offrant des solutions aux principaux défis auxquels nos sociétés sont confrontées. Elles couvrent un large éventail de secteurs, de tailles et de formes, des coopératives aux nouvelles entreprises sociales. « Un soutien accru à l’économie sociale crée non seulement des emplois, mais permet aussi aux organisations d’accroître leur impact social dans toute l’UE », indique la Commission. Le plan d’action pour l’économie sociale qui a été présenté ouvre la voie à la prospérité et à la croissance des organisations de l’économie sociale.
Le plan d’action propose des mesures dans trois domaines, dont le premier consiste à créer les conditions propices à l’épanouissement de l’économie sociale. À cette fin, les cadres politiques et juridiques sont essentiels. Cela inclut la fiscalité, les marchés publics et les aides d’État, qui doivent être adaptés aux besoins de l’économie sociale.
Pour répondre à ces questions, la Commission proposera une recommandation du Conseil sur le développement des écosystèmes de l’économie sociale d’ici 2023. Elle fournira également aux États membres des orientations sur les cadres budgétaires et des conseils sur les aides d’État. Le plan d’action vise également à améliorer les bonnes pratiques en matière de marchés publics socialement responsables, et à promouvoir l’orientation de l’économie sociale au-delà des frontières de l’UE.
Offrir des opportunités pour les organisations de l’économie sociale
Les organisations de l’économie sociale devraient bénéficier d’une aide au développement des entreprises pour démarrer et se développer, ainsi que pour renouveler et améliorer les compétences de leurs travailleurs. Pour la période 2021-2027, la Commission entend augmenter son soutien au-delà des 2,5 milliards d’euros précédemment alloués à l’économie sociale (entre 2014 et 2020).
Entre autres actions, la Commission lancera un nouveau portail européen de l’économie sociale en 2023, afin que les acteurs de l’économie sociale puissent trouver en un seul endroit toutes les informations dont ils ont besoin sur les financements, les politiques, les formations et les initiatives de l’UE. Elle lancera également de nouveaux produits financiers en 2022 dans le cadre du programme InvestEU, et créera un centre de compétence européen pour l’innovation sociale.
Assurer la reconnaissance de l’économie sociale et de son potentiel
Le plan d’action vise à rendre l’économie sociale plus visible et à améliorer la reconnaissance de son travail et de son potentiel. La Commission mènera des actions de communication mettant en évidence le rôle et les spécificités de l’économie sociale. En outre, la Commission lancera une étude visant à recueillir des données qualitatives et quantitatives afin de mieux comprendre l’économie sociale dans l’UE. Elle organisera également des cours de formation pour les fonctionnaires sur divers sujets relatifs à l’économie sociale, et promouvra l’économie sociale au niveau régional et local en encourageant les échanges transfrontaliers.
Avec le plan d’action, la Commission lance également une « feuille de route de transition » pour soutenir les transitions vertes et numériques de l’économie sociale, en dialogue avec les autorités publiques. La Commission européenne a lancé une consultation publique sur ce sujet, qui sera ouverte jusqu’au 28 février 2022.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, a déclaré que le plan d’action pour l’économie sociale « comble le fossé entre notre économie sociale et le soutien dont elle a besoin pour prospérer et contribuer encore davantage à nos sociétés. Qu’il s’agisse de réduire les formalités administratives auxquelles sont confrontés certains entrepreneurs sociaux, de créer des emplois ou d’offrir de nouvelles possibilités de perfectionnement et de formation, il est essentiel d’assurer des transitions vertes et numériques justes, ainsi qu’une reprise inclusive après la pandémie ».
Pour sa part, le commissaire à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, affirme que, grâce à son fort ancrage local, « l’économie sociale peut offrir des solutions innovantes, partant de la base, à de nombreux défis mondiaux actuels, tels que le changement climatique, la numérisation et l’exclusion sociale. L’économie sociale travaille avec et pour les communautés locales et présente un énorme potentiel de création d’emplois. Grâce à ce plan d’action, je pense que les organisations de l’économie sociale pourront se développer, être reconnues et avoir un impact encore plus grand sur la société ».
