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Guide pour la rédaction d’un droit de l’Economie Sociale et Solidaire

ESS Forum International a publié le résultat d’un travail de plusieurs années. Il s’agit de la publication du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Economie Sociale et Solidaire. Ce Guide a été rédigé pour ESS Forum International par David Hiez Professeur de droit civil à l’Université du Luxembourg. Il travaille plus particulièrement sur le droit de l’économie sociale et le droit coopératif.

Ce guide est non seulement inédit, mais il tombe à pic, au moment où de plus en plus d’Etats adoptent des lois autour de l’ESS. Intitulé Guide, il s’agit d’une boîte à outils à disposition des législateurs, qui peuvent s’y référer pour déterminer la personnalité juridique de leur organisation d’économie sociale et solidaire, mais aussi de toute personne qui s’intéresse à l’ESS, même au-delà de la question du droit.

L’ESS, pour atteindre la reconnaissance qui lui est due, pour changer d’échelle, a besoin d’un cadre légal. Et c’est cette opportunité qu’offre ce Guide qui a l’avantage d’avoir une dimension internationale qui est en dialogue permanent avec les contextes et réalités locaux. Ce Guide s’inscrit parfaitement dans la volonté de diffuser les connaissances en matières d’ESS, et de mener et faciliter le travail de plaidoyer des acteurs et actrices de l’ESS

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