Le 3 mars dernier, au ministère de l’Économie et des Finances, se sont réunis les membres du Conseil Supérieur de l’ESS à l’invitation de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Économie Sociale et Solidaire de France. Lors de cette réunion, Véronique Louwagie a annoncé trois grands axes prioritaires pour sa feuille de route en matière d’économie sociale, en accord avec les priorités qu’elle s’est fixées pour l’ensemble de son portefeuille ministériel : « simplifier, protéger et accompagner ».
Ainsi, la ministre déléguée souhaite intégrer systématiquement l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) dans les plans de simplification, y compris dans le projet de loi de simplification. En matière de « protection », elle a annoncé la création et la mise en place d’une cellule de veille sur les défaillances d’entreprises et d’organisations de l’ESS, pilotée par Maxime Baduel, délégué ministériel à l’ESS.
Enfin, la ministre a annoncé des travaux pour la création d’un compte satellite de l’ESS, mobilisant l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), ainsi que des mesures pour faciliter la reprise d’entreprises en difficulté par l’ESS, favoriser la coopération entre les chambres consulaires et les CRESS (Chambres Régionales de l’ESS), et améliorer la communication sur les structures de l’ESS et la reconnaissance des Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS). Elle prévoit également de lancer, dès avril, un diagnostic sur le financement de l’ESS, suivi d’une conférence des financeurs en juin prochain.
Une méthode pour développer la stratégie nationale de l’ESS
La stratégie nationale de développement de l’ESS que la France doit présenter à la Commission européenne avant fin 2025 fera l’objet d’une large concertation avec les acteurs concernés : collectivités territoriales, acteurs locaux, réseaux de l’ESS, etc. La ministre a annoncé des moyens inédits pour garantir que cette consultation comprenne trois niveaux : un volet national, un volet local et une consultation citoyenne.
Gilles Mirieu de Labarre, de la Direction générale du Trésor, ancien adjoint au Haut-Commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale, pilotera cette démarche de concertation, qui devrait aboutir à la publication de la stratégie en novembre 2025.
Intervention de Benoît Hamon, président d’ESS France
Benoît Hamon, président d’ESS France, a souligné le caractère de « survivant » du Conseil Supérieur de l’ESS, en tant qu’espace essentiel de co-construction des politiques publiques dédiées à l’ESS, notamment après avoir été menacé de suppression par une initiative parlementaire.
Il a rappelé que la présentation de la feuille de route ministérielle s’effectue dans un contexte financier difficile, après l’adoption d’un budget qui affaiblira indéniablement les structures. Il a également souligné l’importance du contexte international, marqué par la menace d’une guerre commerciale et par l’augmentation des budgets de défense des États, ce qui pourrait se faire au détriment des budgets économiques et sociaux.
Dans ce contexte, Benoît Hamon a insisté sur le fait que l’ESS est un atout pour la Nation, car elle contribue à l’intérêt général et renforce la cohésion et l’unité nationale. Il a remercié la ministre pour l’annonce de la création de cellules de veille, qui répond à une demande forte d’ESS France.
Le président d’ESS France a également salué l’approche de Véronique Louwagie, qui vise à concevoir une stratégie de développement de l’ESS impliquant tous les niveaux (national, local, citoyen), insistant sur le fait que cette stratégie doit transcender les gouvernements et s’inscrire dans la durée. Il a également appelé à considérer ce plan comme un jalon aussi important que la loi de 2014, en particulier après des années d’engagement intermittent et désordonné de l’État vis-à-vis de l’ESS.
