Fondé en 1947, le CIRIEC-International est un lieu de rencontres d’universitaires, de chercheurs et de dirigeants d’organisations publiques et privées s’impliquant dans la recherche de modèles économiques tournés vers l’intérêt collectif, dans un contexte social et environnemental qui nécessite de repenser nos façons de produire, d’échanger, de consommer, de participer à la solidarité.
Le CIRIEC considère que l’économie sociale constitue l’une des formes de l’économie collective nécessaire à la poursuite de l’intérêt général, aux côtés des acteurs des politiques publiques, et saisit l’occasion de cette consultation ouverte par la Commission Européenne pour affirmer ses attentes à l’égard d’un plan d’action pour l’économie sociale en Europe.
L’Europe et le monde ont besoin de l’économie sociale
Jamais la voix de l’économie sociale n’a été aussi nécessaire : nous savons que les réponsesaux défis globaux des transitions écologiques et sociales ne viendront pas de seules réponses marchandes ou financières ; nous savons que les mutations technologiques qui sont à l’œuvreet les questionnements éthiques ne trouveront pas de réponses sans la prise en compte del’intérêt collectif et des individus. Tout ce que représente l’économie sociale est au cœur de cesenjeux :
- une volonté continue de contribuer au contrat social en proposant un cadred’engagement collectif, dans le respect des droits humains et du rôle des individus ;
- une capacité à innover en proposant des réponses de long terme ;
- un principe d’action qui repose sur le fait d’entreprendre collectivement et de décider de manière égalitaire, transparente et démocratique ;
- une éthique qui repose sur la liberté, l’autonomie et l’indépendance, qui fait de l’économie sociale la substance même d’une économie irriguée par les principes démocratiques ;
- une conception de la création de valeur, d’abord tournée vers ceux et celles qui la créent, qui concilie l’efficacité avec la non-lucrativité ou la lucrativité limitée.
Améliorer la compréhension, la visibilité et la reconnaissance de l’économie sociale
Parier sur l’économie sociale nécessite tout d’abord de la comprendre et d’en préciser le périmètre, afin d’en faire un objet de politiques publiques.
L’économie sociale n’est pas un secteur mais un mode d’entreprendre qui peut prendre desformes diverses de « sociétés de personnes » (associations, mutuelles, coopératives,fondations, entreprises sociales… selon les définitions nationales) et non de sociétés de capitaux. L’économie sociale est ainsi présente, grâce à cette grande diversité d’entreprises,dans de nombreux secteurs d’activités, souvent aux côtés d’acteurs de marché à vocation lucrative. Intégrés au monde concurrentiel, les acteurs de l’économie sociale sont même souvent des précurseurs de leurs activités (dans la banque et l’assurance par exemple), voire même des leaders. Parfois effacés derrière leurs statuts, leurs activités font partie de notre paysagequotidien (dans le commerce, la culture, la santé, le sport, la formation…, sans oublier lesservices aux entreprises).
Cette réalité, qui s’appuie sur des données tangibles en matière de PIB et d’emplois mais aussi sur des statistiques fragiles, est néanmoins un frein à la compréhension de ce qu’est l’économie sociale et son existence à l’échelle de l’Union. Non seulement elle ne connait pas de définitioneuropéenne, mais seuls quelques Etats membres en disposent d’une (France, Espagne, Portugal…). Surtout, la doctrine de la Commission Européenne, malgré une ouverture notable aux problématiques de l’économie sociale depuis quelques années, ignore cette réalité en raisonde la rédaction de l’article 54 du TFUE qui ne reconnaît que deux formes d’activitéséconomiques, à savoir la société commerciale et la société à but non-lucratif, mais cette dernière étant fondée sur la gratuité des services, définition incohérente avec les réalités d’acteursnationaux qui ont des activités de marché et qui illustrent tout le potentiel de développement del’économie sociale.
Un cadre de développement favorable
La prise en compte des réalités et des spécificités juridiques des entreprises et organisations de l’économie sociale, notamment leur non-lucrativité ou leur « lucrativité limitée », doit permettre d’une part de mieux les intégrer aux politiques générales de développement économiques sans que leurs statuts ne soient un obstacle, mais aussi d’autre part de favoriser leur croissance en améliorant leur accès aux marchés publics (notamment pour celles de ces entreprises qui se donnent des objectifs d’insertion des personnes ou de prise en compte d’enjeux environnementaux et sociaux), en renforçant leur coopération avec le secteur public (dans l’organisation de la réponse aux besoins sociaux et environnementaux, et à la constitution de « communs »), en stimulant des alliances mutuellement enrichissantes entre elles ou avec les grandes entreprises commerciales.
La démocratie européenne a besoin de l’économie sociale
A l’heure où nos démocraties politiques sont fragilisées de multiples façons, encourager lesformes collectives d’engagement, de décision et d’innovation, est un enjeu stratégique. L’économie sociale est à ce titre une économie fondamentalement démocratique : moyen de citoyenneté économique et sociale, lieu de décision collective, activités d’inclusion des personnes… elle contribue fortement à la vitalité de nos démocraties, à condition que les législations et pratiques politiques nationales ne découragent pas (ou ne répriment pas) l’action de la société civile organisée.
En ce sens, CIRIEC a aussi la conviction que l’économie sociale partage avec le projet politique fondateur de l’Union un socle de valeurs communes qu’il s’agit de réaffirmer au moment où la Commission s’interroge non seulement sur un pacte de développement de l’économie sociale, mais aussi sur l’avenir de l’Union européenne.
Lisez la contribution complète du CIRIEC au plan d’action européen pour l’économie sociale
