23 ministres européens en charge de l’économie sociale se sont réunis le 17 février à Paris pour la première conférence ministérielle informelle consacrée à ce sujet, organisée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne. L’objectif était de témoigner d’une volonté partagée sur le continent de développer l’économie sociale afin de relever le défi climatique et de créer des emplois à forte valeur ajoutée sociale.
Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a présidé la conférence, avec la participation de Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux.
En Europe, l’économie sociale représente environ 2,8 millions d’entités aux formes juridiques variées (coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales), 13 millions de travailleurs et plus de 10% du PIB dans certains pays comme l’Espagne, l’Italie et la France. Ces entités partagent le principe de placer l’humain et l’objectif social au-dessus du profit, et ont une gouvernance démocratique.
La « Déclaration de Luxembourg sur l’économie sociale » exprimait déjà en 2015 la nécessité d’un cadre commun pour l’économie sociale. Dans ce contexte, le ministre italien du travail et des politiques sociales, Andrea Orlando, a présenté les priorités de la présidence italienne du comité de suivi pour 2022.
La conférence ministérielle a été l’occasion pour les ministres européens de saluer la présentation du Plan d’action pour l’économie sociale, en soulignant sa pertinence face aux multiples défis économiques, climatiques et sociaux auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui. Ils ont également échangé leurs points de vue sur la manière de le mettre en œuvre dans leurs pays respectifs.
Les ministres se sont mis d’accord sur les points suivants :
• Respect de la diversité des traditions nationales dans le domaine de l’économie sociale et formulation des premières bases d’une définition commune dans le plan d’action tenant compte de cette diversité.
• Importance de la sensibilisation à l’économie sociale dans leur pays, et nécessité de disposer de cadres juridiques nationaux spécifiques pour renforcer l’écosystème de l’économie sociale, permettant d’appliquer des politiques publiques spécifiques ou de créer des labels ou des certifications. Au niveau européen, ils ont exprimé leur volonté de disposer d’une stratégie qui permette des avancées législatives.
• Nécessité d’assurer le financement de l’économie sociale et de mieux informer les structures de ce secteur sur ces possibilités de financement. Les ministres saluent particulièrement la proposition de la Commission européenne de mettre en place un portail européen de l’économie sociale, qui recensera l’ensemble des politiques et financements publics dédiés à ce secteur, ainsi que la proposition d’augmenter l’offre de financements publics.
• Projet de la Commission européenne de cartographier les différentes méthodologies nationales de mesure de l’impact social. Les ministres sont prêts à coopérer, à échanger les bonnes pratiques. Il est important d’avoir une meilleure transparence sur l’impact social des entreprises pour légitimer les politiques publiques appliquées à l’économie sociale et pour développer des partenariats innovants avec les autorités locales et les grandes entreprises.
Un échange fructueux
Cette conférence entre ministres en charge de l’économie sociale dans les Etats membres de l’Union européenne a permis un échange fructueux et un travail collectif qui prépare les discussions sur une future recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l’économie sociale, en 2023. En attendant, les ministres ont demandé à la Commission européenne d’associer le Groupe d’experts de l’économie sociale (GECES) à la mise en œuvre du plan d’action et à son suivi. Les résultats de cette conférence seront également présentés pour information au Conseil EPSCO du 14 mars 2022.
