L’OCDE vient de publier le manuel « Designing Legal Frameworks for Social Enterprises ». Ce manuel a été produit par le Centre de l’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes, dirigé par Lamia Kamal-Chaoui. Il a été réalisé avec le soutien financier de l’Union européenne. Le manuel a été préparé par Amal Chevreau, James Hermanson et Julie Rijpens, Analystes politiques, avec les conseils d’Antonella Noya, Chef de l’Unité Economie Sociale et Innovation et sous la supervision de Karen Maguire, Chef de la Division Emploi Local, Compétences et Innovation Sociale (OCDE).
Ce manuel fournit des conseils pour aider les décideurs politiques à atteindre les objectifs suivants : (1) évaluer la raison d’être et la pertinence de l’élaboration ou de la mise à jour de cadres juridiques spécifiques aux entreprises sociales ; (2) analyser les facteurs critiques lors de la conception de cadres juridiques pour les entreprises sociales ; et (3) explorer les options et les outils permettant d’assurer la participation des parties prenantes à l’élaboration de cadres juridiques pour les entreprises sociales ainsi qu’à leur évaluation.
Dix États membres de l’UE ont été étudiés dans le but de saisir la diversité des pratiques, d’en tirer des leçons et des exemples inspirants. Ces pays sont la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.
Les entreprises sociales ont un fort potentiel pour promouvoir et faire progresser une croissance inclusive et durable et offrent à de nombreux groupes la possibilité de créer des activités économiques ayant un impact social. Les entreprises sociales ont gagné en importance et étendu leur champ d’action dans le monde entier. Toutefois, leur potentiel n’est pas encore pleinement exploité. Il est nécessaire de sensibiliser et d’apporter des preuves sur la manière dont les cadres juridiques, adaptés ou non, peuvent effectivement libérer ce potentiel.
Le manuel explique que le nombre d’entreprises sociales a augmenté au cours des dernières décennies. Dans l’Union européenne, sur la base de données nationales, il y a environ 397 000 entreprises sociales, avec des variations entre les États membres. En raison des multiples définitions et des différents degrés de reconnaissance légale des entreprises sociales, la qualité des données sur les entreprises sociales diffère entre les pays et même les régions infranationales.
Les entreprises sociales bénéficient d’une reconnaissance juridique croissante. Dans l’UE, 16 pays ont adopté une forme de législation spécifique aux entreprises sociales au cours des deux dernières décennies. De même, les pays ont également utilisé des cadres fiscaux pour les entreprises sociales, certains accordant des exonérations fiscales à des formes juridiques spécifiques ou créant des incitations fiscales pour que les particuliers fassent des dons ou investissent dans des entreprises sociales.
Les recherches de l’OCDE indiquent qu’avec une conception adéquate et une mise en œuvre efficace, les cadres juridiques peuvent être un outil puissant pour favoriser et soutenir le développement des entreprises sociales. Les cadres juridiques peuvent aider les entreprises sociales à se développer et à prospérer en clarifiant ce qu’elles sont et ce que les autorités peuvent faire pour adapter au mieux les dispositions légales à leurs besoins.
Le manuel est complété par des pratiques et des expériences inspirées des pays de l’UE et de l’OCDE afin de dévoiler les défis, les lacunes et les opportunités en matière de réglementation des entreprises sociales. Enfin, il identifie des critères potentiels pour évaluer la performance des cadres juridiques. Il prend en considération les critères utilisés dans l’outil « Better Entrepreneurship Policy Tool » de la Commission européenne et de l’OCDE, ainsi que des travaux complémentaires tels que le cadre de l’OCDE pour l’évaluation de la politique réglementaire, qui aide les pays à évaluer la conception et la mise en œuvre de la politique réglementaire, par rapport à la réalisation des objectifs stratégiques de la réglementation.
Le manuel est publié en anglais et le résumé en 3 langues : français, espagnol et anglais.
– « Concevoir des cadres légaux pour les entreprises sociales: Guidance pratique pour les décideurs – Synthèse du manuel “
– « Diseñando marcos legales para las empresas sociales: Guía práctica para los encargados de formular políticas – Resumen del manual”
– “Designing Legal Frameworks for Social Enterprises: Practical guidance for policy makers – Manual Summary”
Manuel disponible sur: https://www.oecd.org/publications/designing-legal-frameworks-for-social-enterprises-172b60b2-en.htm
