L’Assemblée plénière du Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 23 octobre dernier l’Avis intitulé « Marchés publics/ entreprises de l’économie sociale », dont le rapporteur était Ferre Wyckmans et le co-rapporteur Alain Coheur. L’Assemblée plénière du CESE a adopté cet avis d’initiative INT/1056 avec 237 voix pour, 1 contre et 4 abstentions.
Par cet avis d’initiative, le CESE souhaite mettre en lumière le potentiel des marchés publics pour les entités de l’économie sociale. Il souligne le récent rapport d’Enrico Letta intitulé « Bien plus qu’un marché », qui affirme la place centrale des entités de l’économie sociale en matière de proximité et de développement durable des territoires, « incarnant l’essence d’une économie centrée sur l’humain et profondément enracinée dans les communautés locales ». Le CESE accueille favorablement ce rapport Letta, qui appelle à accélérer les mesures du Plan d’action pour l’économie sociale de la Commission européenne, et met l’accent sur l’utilisation stratégique des marchés publics pour soutenir l’économie sociale.
L’avis rappelle qu’environ 250 000 autorités publiques dépensent chaque année, par le biais de marchés publics, l’équivalent de plus de 14 % du PIB annuel de l’Union européenne, qui s’élève à 15 000 milliards d’euros. Il avertit que la majorité des pouvoirs adjudicateurs des États membres continuent d’attribuer les contrats uniquement en fonction du prix ou du coût le plus bas, c’est-à-dire sans prévoir dans les cahiers des charges des critères de qualité ni des considérations sociales, environnementales ou d’innovation.
C’est pourquoi le CESE souligne l’importance d’établir des « critères innovants ayant une valeur réelle, non limitée à des aspects purement marchands » pour la commande publique, et de prendre en compte « la valeur ajoutée générée sur les plans social (emploi de qualité, inclusion et intégration des personnes vulnérables), écologique (impact environnemental) ou de proximité territoriale ».
Dans ce domaine, le CESE soutient des « initiatives inspirantes » telles que Buying for Social Impact et We Buy Social EU, qui, en plus de favoriser l’échange de connaissances, permettent d’améliorer la compréhension mutuelle entre les autorités publiques et les acteurs de l’économie sociale et de l’économie de proximité.
Le CESE appelle la Commission à lancer dès que possible le plan d’action stratégique pour les marchés publics, comme demandé récemment par le Conseil de l’UE, et invite les pouvoirs adjudicateurs de l’UE à faire un meilleur usage des consultations préalables au marché, des marchés réservés et de la division des marchés en lots.
Enfin, il rappelle que ce type de mesures est déjà prévu dans la Recommandation du Conseil de l’UE sur le développement des conditions-cadres pour l’économie sociale, afin d’aider les entités de l’économie sociale à accéder au marché.
