Au terme d’une expérience d’apprentissage par les pairs sans précédent, REVES et le CEPES ont le plaisir de présenter le rapport « Écosystèmes juridiques pour l’économie sociale », réalisé dans le cadre de l’Action mondiale de l’OCDE pour la promotion de l’économie sociale et solidaire et financé par l’Union européenne. Le projet s’est déroulé d’avril à octobre 2021 et a impliqué des représentants des autorités nationales et régionales ainsi que des organisations nationales et continentales de l’économie sociale de trois continents.
Le large partenariat qui a rendu possible cette connaissance collective repose sur un consortium international de 26 organisations, composé, d’une part, de départements publics étatiques et ministériels responsables de l’Économie sociale dans sept pays : Brésil, Canada, Corée, Inde, Italie, Mexique et Espagne ; de divers gouvernements locaux et régionaux, comme ceux de Catalogne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de l’État de Puebla au Mexique ou du réseau français d’organismes locaux œuvrant en faveur de l’Économie sociale. Et des organisations telles que l’OIT et le Global Social Economy Forum (Corée du Sud).
Du côté des organisations de l’Economie Sociale, outre le CEPES et REVES, ont également participé la Confederation of Worker Cooperatives of the United States, Social Economy Europe, l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), l’Alliance Internationale de la Mutualité (AIM), Cooperatives Europe, le European Network for Social Integration Enterprises (ENSIE), un réseau de promotion de l’Economie Sociale au niveau local au Canada, le CIRIEC, DIESIS et un centre d’appui aux entrepreneurs coopératifs aux Etats-Unis.
Les conclusions présentées soulignent la nécessité de doter les cadres réglementaires d’une définition juridique de l’économie sociale basée sur les principes et valeurs communs qui régissent ce modèle d’entreprise, notamment la solidarité, la primauté des personnes sur le capital, la participation et la gouvernance, comme le reconnaît également l’OCDE depuis plus de 20 ans qu’elle promeut l’économie sociale à l’échelle mondiale.
Cette définition juridique devrait permettre de créer des mécanismes de suivi, de reconnaissance institutionnelle, de visibilité et de promotion de l’économie sociale en tant que moteur essentiel de la relance.
