L’OCDE a publié fin mars deux nouveaux guides dans le cadre de son action globale « Promouvoir les écosystèmes de l’économie sociale et solidaire ». L’action s’est concentrée sur deux leviers politiques essentiels qui peuvent contribuer à libérer le potentiel de l’économie sociale et solidaire : les cadres juridiques et la mesure de l’impact social, en plus d’autres moteurs d’un écosystème politique solide.
Le Policy Guide on Legal Frameworks for the Social and Solidarity Economy vise à soutenir les pays, les régions et les villes qui souhaitent utiliser les cadres juridiques comme un levier approprié pour développer des écosystèmes favorables à l’économie sociale et solidaire (ESS). S’appuyant sur des données et des informations ainsi que sur des exemples de bonnes pratiques provenant de plus de 33 pays, il fournit des conseils étape par étape, des facteurs de réussite et des « pièges à éviter » pour aider les décideurs politiques à i) évaluer pourquoi et quand des cadres juridiques pour l’ESS sont nécessaires ; ii) sélectionner des options juridiques et impliquer les parties prenantes ; iii) évaluer la performance des lois, et, iv) favoriser l’apprentissage international par les pairs sur ce sujet.
Le guide s’appuie également sur les enseignements tirés du document de cadrage sur les cadres juridiques pour l’économie sociale et solidaire, préparé dans le cadre de l’action mondiale de l’OCDE « Promouvoir les écosystèmes de l’économie sociale et solidaire », financée par l’instrument de partenariat étranger de l’Union européenne, et de l’étude ‘Concevoir des cadres légaux pour les entreprises sociales : Guidance pratique pour les décideurs’.
Alors que les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont de plus en plus sollicitées pour démontrer leur contribution positive à la société, la mesure de l’impact social peut les aider à comprendre la valeur nette additionnelle générée par leurs activités. À cette fin, l’OCDE a également publié le ‘Policy Guide on Social Impact Measurement for the Social and Solidarity Economy. Basé sur un exercice de cartographie et des exemples de bonnes pratiques provenant de plus de 33 pays, ce guide explique comment les décideurs politiques peuvent soutenir la mesure de l’impact social pour l’économie sociale et solidaire. Le nouveau guide s’appuie sur la publication précédente « Mesure de l’impact social pour l’économie sociale et solidaire », publiée en 2021.
Plus de deux décennies de travail sur l’économie sociale et solidaire
L’OCDE travaille depuis plus de vingt ans sur les politiques de l’économie sociale et solidaire (ESS), notamment en collaboration avec l’Union européenne. En 2020, l’OCDE a lancé l’Action mondiale « Promouvoir les écosystèmes de l’économie sociale et solidaire », financée par l’Instrument de partenariat étranger de l’Union européenne, afin de soutenir son développement et son internationalisation.
L’action a rassemblé des partenariats internationaux d’apprentissage par les pairs afin de partager les bonnes pratiques, de produire des statistiques internationales et d’approfondir des thèmes particuliers (par exemple, l’internationalisation et les marchés publics sociaux) ainsi que des groupes particuliers (tels que les jeunes à la tête d’entreprises sociales, les femmes et les réfugiés).
Les pays visés par l’action comprennent tous les États membres de l’UE et six pays non membres de l’UE (Brésil, Canada, Inde, Corée, Mexique, États-Unis).
