Nous sommes au cœur de mois et d’années cruciaux pour l’économie sociale et, en particulier, pour les entreprises sociales dites d’insertion par le travail, les ESI. L’objectif principal des ESI est l’intégration sociale et professionnelle des personnes ayant des besoins d’assistance[1], elles sont au cœur du système économique et présentent une forte dimension pédagogique. Elles s’efforcent de créer des formes d’emploi plus inclusives et intégrées dans toute l’Europe.
En décembre dernier, la Commission européenne a adopté le plan d’action pour l’économie sociale (PAES), un document qui propose des mesures et des politiques qui seront adoptées au cours des prochaines années, jusqu’en 2030, par les institutions de l’UE pour soutenir le développement des entreprises de l’économie sociale et des ESI.
ENSIE, le réseau européen des entreprises d’insertion sociale, et ses membres, le réseau local et régional des ESI[2], sont particulièrement heureux du PAES car il reconnaît clairement l’économie sociale et les différents acteurs économiques qu’ils représentent, y compris les ESI : « Les entreprises sociales d’insertion professionnelle sont un modèle répandu d’entreprises sociales à travers l’Europe. Elles sont spécialisées dans l’offre d’opportunités de travail aux personnes défavorisées. »
ENSIE et ses membres sont satisfaits de la proposition concernant la possibilité de révision des aides d’État et du règlement général d’exemption par catégorie[3] lorsqu’il s’agit de l’aide à l’embauche de travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés. C’est une chose qu’ils réclament depuis quelques années, car la législation actuelle n’est pas satisfaisante pour les acteurs sur le terrain.
Un autre point important pour ENSIE et ses membres est le soutien renouvelé aux marchés publics socialement responsables avec des mesures proposées pour renforcer leur développement au niveau européen, avec l’organisation d’ateliers de sensibilisation dans les Etats membres. Les marchés publics socialement responsables sont un levier crucial pour le développement des ESI à tous les niveaux.
D’autres propositions importantes pour les ESI sont couvertes dans le plan d’action: l’appel aux États membres pour qu’ils fassent un meilleur usage de leur marge d’appréciation dans la définition d’un service d’intérêt économique général (SIEG), la publication d’orientations et l’identification de bonnes pratiques dans le domaine de la fiscalité, le lancement d’un nouveau portail unique de l’économie sociale de l’UE comme point d’entrée clair pour les parties prenantes de l’économie sociale, d’autres acteurs et individus concernés sur les financements, politiques et initiatives de l’UE en la matière. Enfin, ENSIE et ses membres se réjouissent également de lire les annonces qui concernent la promotion de l’économie sociale au niveau international et plus particulièrement dans les pays des Balkans occidentaux et du Partenariat oriental. ENSIE est particulièrement actif dans les secteurs où le réseau tente de soutenir le développement des ESI. Le soutien de la Commission européenne par le biais d’actions dédiées sera bénéfique.
Le 14 novembre, la Commission européenne a lancé le Transition Pathway for the Social and Proximity economy, la première action lancée dans le cadre du PAES. L’objectif de ce parcours de transition est de permettre aux acteurs de l’écosystème de mener à bien la double mutation tout en favorisant une économie plus durable et plus résiliente dans l’UE. Les acteurs du secteur devraient maintenant partager leurs promesses d’actions concrètes afin de faire de cette voie une réalité et l’ENSIE prépare actuellement ses propres propositions.
En outre, au cours des derniers mois, l’ENSIE et ses membres ont travaillé intensivement à une autre action très importante du plan d’action pour l’économie sociale : la recommandation du Conseil sur les conditions cadres pour le développement de l’économie sociale. Cette recommandation sera approuvée au cours de la deuxième moitié de l’année 2023 et servira d’instrument aux gouvernements nationaux et aux autorités publiques pour moderniser la législation et les politiques afin de promouvoir l’économie sociale. Dans ce cadre, l’ENSIE a appelé à une meilleure reconnaissance des ESI et à l’élaboration d’un cadre législatif encourageant les ESI. Afin d’influencer les débats, l’ENSIE a organisé le vendredi 18 novembre à Bruxelles, au Comité économique et social européen, un événement intitulé « Être une ESI en 2022 ». La première partie de l’événement était consacrée à la présentation des premiers résultats du projet B-WISE, un projet Erasmus +, dans lequel l’ENSIE est co-chef de file avec l’EASPD. L’objectif du projet est de développer une stratégie européenne pour répondre aux besoins en compétences, et en particulier en compétences numériques, dans le secteur des ESI. L’événement visait à présenter les résultats du premier rapport préparé dans le cadre du projet qui a fait un état des lieux des ESI en Europe et a identifié les tendances et les défis du secteur. Ce rapport est crucial car il permet à ENSIE et à ses partenaires d’avoir une image claire des ESI et de leur travail dans toute l’UE.
La deuxième partie de l’événement visait à récompenser les trois finalistes du ENSIE WISE Manager Award. En effet, chaque année, l’ENSIE, à travers ce prix, reconnaît le travail effectué par les ESI à travers l’Europe. Cette année, alors que nous célébrons l’Année européenne de la jeunesse, l’accent a été mis sur l’intégration des jeunes et les finalistes sont des ESI travaillant très dur pour offrir des opportunités aux jeunes défavorisés afin d’accéder au marché du travail, en les embauchant et en les soutenant dans leur parcours d’intégration. Cette année, le gagnant était Rambler Studio’s des Pays-Bas, il s’agit d’une plateforme de mode qui propose un programme « Design your life » pour les jeunes défavorisés, vivant souvent dans la rue, le programme leur permet, à travers la mode, de (ré)intégrer la société. L’autre finaliste était CookLook de Croatie, une ESI qui soutient l’intégration sur le marché du travail de jeunes handicapés en leur permettant de se former pour rejoindre le secteur hôtelier. Et le dernier finaliste était Floare de Cires de Moldavie, une entreprise de restauration qui emploie des personnes défavorisées et les forme. ENSIE était très fière de ces trois finalistes qui illustrent le travail effectué par les ESI et les possibilités qu’elles offrent aux personnes les plus défavorisées en Europe.
La dernière partie de l’événement était un échange avec la Commission européenne et certains acteurs de l’économie sociale concernant la future action clé essentielle : la recommandation du Conseil. En collaboration avec le groupe de travail sur l’économie sociale de Social Platform, ENSIE a présenté une position commune, suivie de quelques réactions d’autres acteurs importants tels que Social Economy Europe.
Le décor est planté pour des ambitions très intéressantes dans les mois et années à venir autour de l’économie sociale et des ESI ! ENSIE et ses membres veulent donner une voix aux travailleurs qu’ils représentent, et ils savent très bien que ces ambitions ne peuvent être atteintes qu’en travaillant ensemble et en partenariat. Ensemble plus fort !
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[1] Ce terme inclut les travailleurs défavorisés, les travailleurs gravement défavorisés et les travailleurs handicapés tels que définis à l’art. 2 du règlement de la Commission (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.
[2] ENSIE est le réseau européen des entreprises sociales d’insertion par le travail (WISE), qui rassemble 31 réseaux locaux, régionaux et nationaux de 21 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie et Suède) ainsi que d’Azerbaïdjan, de Moldavie, de Serbie et d’Ukraine (www.ensie.org).
[3] Règlement de la Commission (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ; Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
