Le 30 septembre, Social Economy Europe (SEE) a soumis sa contribution à l’appel de la Commission européenne sur les conditions cadres de l’économie sociale en vue de la proposition de recommandation du Conseil sur le développement des conditions cadres de l’économie sociale, que la Commission présentera vers mai 2023.
Aux côtés de l’intergroupe « Économie sociale » du Parlement européen, SEE plaide depuis 2018 en faveur d’une recommandation du Conseil sur l’économie sociale. La recommandation du Conseil sur l’économie sociale sera une action clé pour la réussite de l’agenda du « Plan d’action pour l’économie sociale », et un moteur pour l’innovation politique en matière d’économie sociale dans les 27 États membres, et potentiellement au-delà, car elle pourrait être utile également pour les pays voisins qui mettent actuellement à jour leur politique d’économie sociale et leurs cadres juridiques.
Dans sa contribution, SEE se concentre sur les domaines suivants :
- Des cadres politiques et juridiques de l’économie sociale qui englobent la diversité de l’économie sociale.
- Un dialogue structuré avec les parties prenantes de l’économie sociale pour de meilleures conditions cadres : SEE appelle les États membres et les autorités publiques compétentes à renforcer ou à soutenir le développement de réseaux représentatifs de l’économie sociale, en particulier dans les États membres où l’écosystème de l’économie sociale n’est pas développé à son plein potentiel.
- De meilleures données et statistiques sur l’économie sociale
- La participation de l’économie sociale au dialogue social en tant qu’employeur
- L’accès au financement, les aides publiques et la fiscalité
- Accès aux marchés (marchés publics et privés)
- Transitions, industrie, entrepreneuriat, éducation et compétences
- Suivi de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur l’économie sociale.
Découvrez ici la contribution complète de SEE à l’appel à contributions
