La Recommandation sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale a été adoptée par le Conseil de l’OCDE au niveau ministériel le 10 juin 2022 sur proposition du Comité local de l’emploi et du développement économique (LEED).
La Recommandation promeut le potentiel de l’économie sociale à ouvrir la voie à de nouveaux modèles d’affaires, à fournir des services essentiels, à contribuer à une transition plus équitable, verte et numérique, à engager les jeunes et à construire des communautés. Elle reconnaît la diversité des pratiques -coopératives, mutuelles, associations et fondations- et la nécessité de disposer d’outils politiques applicables à un éventail de contextes nationaux et à divers degrés de développement de l’économie sociale.
Selon l’OCDE, cette recommandation arrive à point nommé étant donné le rôle prépondérant de l’économie sociale dans la résolution de problèmes urgents tels que le COVID-19 ou le soutien aux réfugiés ukrainiens et, à l’avenir, dans la construction d’une résilience à long terme.
La recommandation s’articule autour de neuf éléments constitutifs qui fournissent les conditions permettant à l’économie sociale de prospérer et de contribuer à relever les défis qui affectent, dans une plus ou moins large mesure, les écosystèmes de l’économie sociale aux niveaux international, national et local, quel que soit le contexte.
Ces neuf composantes s’appuient sur plus de deux décennies de travaux de l’OCDE sur l’économie sociale et sur les orientations fournies par l’outil OCDE/UE pour un meilleur entrepreneuriat, qui est maintenant utilisé pour examiner les cadres de l’économie sociale dans les pays membres de l’OCDE, les États membres de l’UE et au-delà.
Les neuf éléments constitutifs de la recommandation sont les suivants :
- Promouvoir une culture de l’économie sociale
- Créer des cadres institutionnels de soutien
- Concevoir des cadres juridiques et réglementaires favorables
- Soutenir l’accès au financement
- Faciliter l’accès aux marchés publics et privés
- Renforcer les compétences et soutenir le développement des entreprises
- Encourager la mesure et le suivi de l’impact
- Soutenir la production de données
- Encourager l’innovation sociale
Prochaines étapes
Le CD LEED soutiendra la mise en œuvre de la recommandation et fera rapport au Conseil en 2027.
Afin de soutenir la mise en œuvre par les Adhérents, le CD LEED travaille sur une boîte à outils contenant des conseils détaillés sur la façon de transposer les neuf éléments constitutifs de la Recommandation, des informations pratiques ainsi que des exemples pertinents de bonnes pratiques que les Adhérents pourraient utiliser comme ressource dans la conception de leurs propres politiques.
En parallèle, l’OCDE continuera à développer des examens par pays, des travaux thématiques et des rapports de bonnes pratiques pertinents, ainsi qu’à organiser des tables rondes, des ateliers et des conférences pour suivre les activités et les tendances émergentes en matière d’économie sociale et d’innovation sociale afin de s’assurer que la Recommandation reste pertinente au fil du temps.
Lire la Recommandation de l’OCDE sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale
