Le 10 juin 2022, la Conférence internationale du Travail a adopté la résolution et les conclusions de la Commission de discussion générale sur le Travail décent et l’économie sociale et solidaire (ESS). Au cours des délibérations, les mandants de l’OIT ont reconnu qu’une ESS solide pouvait contribuer à des économies et des sociétés équilibrées, inclusives, résilientes et durables.
Cette discussion générale était la première réflexion globale sur l’économie sociale et solidaire à la Conférence internationale du Travail. C’est aussi le premier débat de haut niveau du système onusien sur le sujet. Bien que l’économie sociale et solidaire ne soit pas nouvelle, son importance politique et sa visibilité ont considérablement augmenté depuis le début du siècle.
Le rapport, les résolutions et les conclusions du Comité sont le résultat de 10 jours de délibérations qui se sont déroulées en trois segments. Lors du premier segment les 30 et 31 mai 2022, les délégués se sont concentrés sur quatre points de discussion. Les quatre points ont été discutés au cours de quatre séances réparties sur deux jours et se sont concentrés sur :
- Quelle pourrait être une définition universelle de l’économie sociale et solidaire ?
- Comment l’économie sociale et solidaire peut-elle contribuer au travail décent et au développement durable ?
- Que peuvent faire les gouvernements, les organisations de travailleurs et d’employeurs pour promouvoir la contribution de l’ESS à une reprise centrée sur l’humain ?
- Quelles actions le Bureau international du Travail, peut-il entreprendre pour promouvoir l’économie sociale et solidaire ?
Sur la base de ces deux jours de délibérations, le Bureau a préparé et soumis des conclusions provisoires pour examen.
Le troisième segment du Comité de discussion générale a débuté le 6 juin 2022 pour examiner les amendements au projet de conclusions. Les délégués tripartites ont délibéré dans l’esprit du dialogue social sur les amendements et sont parvenus à un ensemble de conclusions le 9 juin 2022. Les conclusions reflètent les rôles que les entités de l’ESS peuvent jouer. Ils soulignent le potentiel de l’économie sociale et solidaire pour améliorer la situation des personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes, les jeunes et les personnes handicapées. Les Conclusions sont structurées comme suit :
La partie I, intitulée « Introduction », rappelle les liens entre l’économie sociale et solidaire et l’OIT en faisant directement référence à la Constitution de l’OIT, y compris la Déclaration de Philadelphie, les normes internationales du travail pertinentes et les déclarations qui reconnaissent explicitement l’importance de l’économie sociale et solidaire sous ses diverses formes, dans la promotion du développement durable, du travail décent, de l’emploi productif et de l’amélioration du niveau de vie pour tous.
La partie II fournit une « Définition de l’ESS » claire et complète basée sur un ensemble de valeurs et de principes. Il s’agit de la première définition tripartite de l’économie sociale et solidaire au niveau international.
La partie III énonce les « Principes directeurs pour relever les défis et saisir les opportunités» afin de promouvoir le travail décent et l’économie sociale et solidaire pour un avenir du travail centré sur l’humain.
La partie IV explique « Le rôle des gouvernements et des partenaires sociaux » pour favoriser les contributions économiques, sociales et environnementales de l’économie sociale et solidaire.
La partie V, intitulée « Le rôle de l’OIT », fournit des recommandations pour l’action du Bureau et les principes clés qui sous-tendent une telle action.
Parmi les intervenants de la commission qui se sont exprimés lors de cette plénière figuraient : la vice-présidente des employeurs, Mme Aline Valérie Mbono, du Cameroun ; la vice-présidente des travailleurs, Mme Toni Moore, de la Barbade ; le rapporteur de la commission, M. Colin Jordan, ministre du Travail de la Barbade ; et le président de la commission, M. Adam Lee, des États-Unis. Les conclusions fournissent des orientations aux mandants et au Bureau sur la promotion du travail décent dans et par l’ESS pour les années à venir.
Pour plus d’informations sur les travaux du Comité de discussion générale, voir ici :
Télécharger la résolution sur le travail décent et l’économie sociale et solidaire
